Déposée le 12 avril 1979 par MUTUELLES UNIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SEVE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MUTUELLES UNIES, domicilié(e) société d'assurances à forme mutuelle régie par le décret-loi du 14 juin 1938, 76240 Belbeuf. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.
La marque SEVE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLES UNIES - société d'assurances à forme mutuelle régie par le décret-loi du 14 juin 1938, 76240 Belbeuf. - France
NOVAMARK INTERNATIONAL. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046
Exploitation d'espaces verts, jardins, terrains de sports, gazonnements;toutes activités paysagistes, d'horticulture et d'irrigation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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